Enregistré à l’Orias sous le n°07006098 (www.orias.fr) en qualité de COA (Courtier en Assurance), MOBSP (Mandataire non exclusif en Opérations de Banque et en Services de Paiement) et CIF (Conseiller en Investissements Financiers), adhérent à l’association nationale des conseils financiers ANACOFI CIF sous le n° E00243. Sous le contrôle de l’AMF. Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle n° CPI 8501 2018 000 024 735 délivrée par la CCI de Vendée. RC Pro et Garantie. Financière auprès de CGPA (125 rue de la Faisanderie – CS 31666 – 75773 Paris Cedex 16) n° RCPIP0299. NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR. Sous contrôle de l’AMF. RC Pro CGPA n°RCPIP0299. Découvrez les risques d’un investissement.

Responsable publication et WebMaster : Marine Patrimoine

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28 Rue du Palais, 85100 Les Sables-d’Olonne

SARL MARINE PATRIMOINE au capital de 250.000 €

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Hébergement

1&1 IONOS SARL

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DOCUMENT D’ENTRÉE EN RELATION

Vous avez choisi ou êtes sur le point de confier la mission de vous assister, à un professionnel réglementé et contrôlé, vous devez donc garder en mémoire les éléments suivants :

L’ENTREPRISE

Que le CIF exerce en nom propre ou dans le cadre d’une société, cette partie résume les aspects administratifs de l’entreprise.

Dénomination sociale :

MARINE PATRIMOINE

Adresse professionnelle ou siège social :
28 Rue du Palais 85100 Les Sables d’Olonne

SIREN : 440 824 795 RCS LA ROCHE SUR YON

NAF/APE : 6630Z

STATUTS LÉGAUX ET AUTORITÉS DE TUTELLE

Votre conseiller (ou intermédiaire) est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 07006098 (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes :

Conseiller en Investissements Financiers (CIF)proposant des prestations de conseil non-indépendant au sens de l’article 325-5 du RGAMF, (le conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 place de la Bourse 75082 PARIS cedex 02 et adresse internet :amf-france.org;

Cette activité est contrôlable par l’AMF.

Courtier d’Assurance (COA), catégorie courtier – Type B – Service de niveau 1

Cette activité est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 4 place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09 et internet : http://www.acpr.banque-france.fr

Votre conseiller est titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° 1 CPI 8501 2018 000 024 735 délivrée par la CCI de Vendée.

Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

L’activité est contrôlable par la DGCCRF.

Votre conseiller (ou intermédiaire) dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI et l’ANACOFI CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisante couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

Souscrites auprès de : CGPA

Numéros de polices : RCPIP0299

Pour des montants de :

Conseiller en Investissements Financiers (CIF)

RC Pro: 1 598 000 €

Intermédiaire en assurance RC Pro : 5 325 000 €

GF : 122 000 €

Intermédiaire en transactions immobilières RC Pro : 1 598 200 €

GF : 117 000 €

Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de
l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi-cif.fr